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Tribunal de première instance de Béziers (an VIII-1970)Nombre de notices : 1626

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  • Répertoire méthodique de la sous-série 3 U 1
  • Par Gilbert Fouilhé ; sous la direction de Serge De Poorter. Mis à jour et complété par Marie-Thérèse Spiess, rédacteur principal, travail coordonné par Marie-Catherine Ruscica, attachée principale de conservation du patrimoine ; sous la direction de Fanny Reboul, conservatrice du patrimoine.
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2002, mis à jour en 2022
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Tribunal de première instance de Béziers
  • Historique de la conservation

    Les documents postérieurs à 1940 ayant été précédemment classés en série W n'ont pas été recotés en sous-série 3 U 1.

    Les jugements correctionnels de 1951 à 1960 n'ont jamais été versés. Ils auraient disparu à l'occasion d'inondations des locaux d'archivage du tribunal et des travaux consécutifs à ce sinistre.

  • Modalités d’entrées

    Versements

  • Contenu et structure

  • Tris et éliminations

    L'intégralité des documents a été conservée

  • Accroissement

    Fonds clos

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlement en vigueur.